Alors qu'une vague de chaleur déferle cette semaine sur toute la France, la rédaction d'Offishall s'intéresse aux obligations des entreprises vis-à-vis des collaborateurs qui travaillent depuis leur domicile. Les employeurs doivent s’assurer des conditions matérielles des salariés et ce qu’ils exercent au bureau, comme à distance.
Coup de chaleur, épuisement, déshydratation... Pour éviter que les salariés ne soient exposés aux effets néfastes des fortes chaleurs, les employeurs doivent prendre en considération les "ambiances thermiques" selon le Code du travail, avec à la clef toute une série de recommandations. Les secteurs les plus exposés aux risques, comme le BTP et les travaux agricoles font régulièrement l'objet de contrôles ciblés comme l'a encore rappelé le ministère du Travail début juin.
Horaires décalés, pauses plus fréquentes, d’une manière générale, l'employeur doit "limiter l'exposition des travailleurs aux fortes chaleurs" et "privilégier le télétravail lorsque cela est possible".
Il doit "s'assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs", "contrôler le bon renouvellement de l'air et surveiller la température des locaux", et fournir aux salariés "des moyens de protection contre les fortes chaleurs ou de rafraîchissement".
Selon l'avocat spécialiste du droit du travail Eric Rocheblave, les mêmes règles s'appliquent pour le télétravail et le présentiel car il n'y a pas de dispositions spécifiques dans le Code du travail.
"Si vous faites un malaise chez vous en télétravail à cause de la chaleur parce que votre logement n'est pas adapté, ce sera considéré comme un accident du travail", souligne-t-il.
"L'employeur a la responsabilité de se préoccuper des conditions de travail en télétravail comme en présentiel", insiste-t-il. A lui donc de s'assurer que le salarié bénéficie d'un logement frais, d'un ventilateur ou de la climatisation notamment pour les salariés 100% remote qui ne peuvent bénéficier des équipements de l'entreprise.
Si le Code du travail n'indique aucune température au-delà de laquelle il n'est plus possible de travailler, la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) préconise l'évacuation des salariés travaillant dans des bureaux au-delà d'une température ambiante de 34°.
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